La « broussaille » désigne la végétation en touffe, de plantes généralement ligneuses et rameuses, au développement rapide, et à l’état sauvage. Des ronces, des herbes folles...
On trouve la broussaille sur les parties non cultivées des jardins, terrains en friches, ou en forêt. Ce sont généralement des végétaux non entretenus, et qui sèchent facilement, abritant également la faune sauvage. Mais ce sont surtout d’excellents propagateurs d’incendies. D’où, en France, l’obligation légale de débroussaillement.
Informations sur la réglementation, la méthode, et tout ce que vous devez savoir pour bien mener votre débroussaillage...
En quoi consiste le débrouissallage ?
Débroussailler, c’est couper, réduire, contrôler et gérer les déchets verts des broussailles.
La définition donnée par le Code forestier est la suivante : « On entend par débroussaillement les opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. ».
Débroussaillage et débroussaillement signifient la même chose.
Pourquoi faut-il débroussailler ?
La prévention incendie et l’entretien esthétique et sanitaire du territoire national sont les deux principaux motifs de l’obligation de débroussaillement pour les terrains de particuliers, jardins (zone urbaine) et les terrains forestiers (zone non urbaine).
Dans les deux cas, débroussailler permet de :
Prévenir les infestations de moustiques
- les broussailles et l’humidité qu’elles préservent sont un habitat de prédilection pour les moustiques qui nidifient et se reproduisent sous les broussailles
- d’autres, nuisibles (serpents, insectes, rongeurs, puces…), apprécient également cet habitat.
Maintenir les parcelles bien délimitées entre voisins
Contrôler les broussailles permet de garder la délimitation des parcelles nette et d’éviter les conflits de voisinage dus au mauvais entretien des terrains
Prévenir le risque d’incendie
- faciliter le travail des pompiers en diminuant l’intensité d’un incendie qui gagnerait la zone débroussaillée
- protéger les habitations des flammes
- faciliter l’accès aux services de secours qui pourront intervenir plus rapidement et avec un maximum de sécurité
- permettre aux secours incendie de se concentrer sur la protection des espaces verts si les parties habitées sont protégées
Chaque année 25 000 hectares sont détruits par le feu dans toute la France, dont
80 % dans le sud-est. Garrigues, forêts, arboretum, espèces protégées, faune, flore constituent un patrimoine irremplaçable qui peut disparaître en quelques heures.
Une présence végétale continue entre les strates d’herbes, arbustes et arbres, crée une sorte d’escalier qui facilite la propagation des incendies.
En été et lors de périodes de sécheresse, la végétation en stress hydrique devient particulièrement inflammable.
Pour être en sécurité, il suffit de respecter la réglementation liée au débroussaillement.
Éviter la prolifération des espèces végétales invasives
- lors de voyages, certaines personnes ramènent des espèces végétales plantées et oubliées dans leur jardin. Des graines exotiques voyagent également dans les écorces décoratives, le terreau, le mobilier de jardin, etc.
- certaines espèces végétales exotiques peuvent s’avérer invasives et colonisatrices, et présenter un danger pour notre flore endémique.
Améliorer l’esthétique du paysage
L’impact visuel d’un débroussaillement valorise l’aspect de votre terrain et permet de créer de nouveaux paysages, de dégager des perspectives, de mettre en valeur des bosquets, d’apporter de la lumière sur votre terrain, d’améliorer le confort de tous avec le débroussaillement terrain communal…
Réglementation du débroussaillement
Le débroussaillage est-il obligatoire ?
Oui. L’Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) concerne tous les propriétaires de terrains :
- Dans les départements exposés aux risques d’incendie de bois, forêt, landes, maquis, garrigue, plantations et reboisements et la bande des 200 mètres autour des zones exposées.Aux abords des constructions, chantiers, travaux ou installations situés dans ou à proximité des forêts (moins de 200 m)
- Les terrains situés en zone urbaine délimitée par un POS ou PLU approuvé
- Les ZAC, secteurs de lotissement ou d’associations foncières urbaines
- Les campings
- Les terrains situés dans les zones soumises aux prescriptions d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)
Différentes modalités s’appliquent selon les départements.
Consultez la section dédiée ou le site internet de votre préfecture pour connaître les arrêtés de votre département.
Les terrains agricoles, les vergers, les oliveraies, les plantations cultivés et régulièrement entretenus ne sont pas concernés par les mesures de débroussaillement.
Textes de loi relatifs au débroussaillement
Code Forestier
Articles L131-10, L131-11, L131-12, L131-13, L131-14, L131-15, L131-16, L131-18, L133-1, L134-1, L134-5, L134-6, L134-7, L134-8, L134-9, L134-10, L134-11, L134-12, L134-13, L134-14, L134-15, L134-16, L134-17, L134-18, L135-1, L135-2, L161-4, L161-7, L162-3 et L163-5
Articles R131-13, R131-14, R131-15, R131-16, R131-17, R134-4, R134-5, R134-6 et R163-3.
Code des Assurances
Dans le cas d’un incendie de forêt, l’article L122-8 définit une franchise de 5 000 € s’il est établi que l’assuré ne s’est pas conformé aux obligations de débroussailler.
Code de l’Urbanisme
L'article L 130-1, impose, pour couper des arbres de faire une déclaration préalable de travaux avec l’imprimé CERFA n° 13404*01 ; sauf dans le cadre de la coupe d’arbres en application du débroussaillement obligatoire dans les départements où le préfet a pris un arrêté préfectoral spécifique.
Code Général des Impôts
Les articles 199 et 200 permettent de bénéficier d’avantages fiscaux pour la réalisation des travaux de débroussaillement par un professionnel.
Arrêtés préfectoraux
Le Préfet de département peut arrêter les modalités d’application en tenant compte des particularités de chaque massif (distances entre végétaux et entre végétaux et constructions…). Les arrêtés préfectoraux en vigueur relatifs à l’emploi du feu et au débroussaillement sont disponibles en mairies ou sur le site internet de votre département.
Code Général des Collectivités Territoriales
L’article L 2213-25 permet d’exiger, voire de faire exécuter d’office, le débroussaillement des terrains non bâtis situés à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à une distance maximum de 50 m des habitations pour des motifs d’environnement.
Le débroussaillage terrain non bâti est-il obligatoire ?
Selon le règlement de la commune (consulter votre mairie), si votre terrain non bâti est situé à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers ou usines vous êtes concerné par l’obligation débroussaillage terrain non bâti
Cout de l'amende pour non débroussaillage
Ne pas débroussailler peut être grave de conséquences, en particulier en cas d’incendie avec mise en danger des personnes et des biens.
Si un défaut de débroussaillage est constaté sur votre propriété, vous êtes passible d’une amende de 135 € avec mise en demeure de réaliser les travaux, ou faire réaliser les travaux d’office à vos frais.
Vous êtes également passible de pénalités allant de 30 € par mètre carré et par jour de retard, et de poursuites pénales en cas de dégâts de feu.
Responsabilité du débroussaillage, propriétaire ou locataire ?
C’est le propriétaire de la construction à protéger qui est responsable de débroussailler autour de son bien, même si cela implique d’aller débroussailler sur le terrain de son voisin.
Le débroussaillement est donc bien la responsabilité du propriétaire de l’habitation, pas du propriétaire du terrain !
Que faire si mon voisin refuse de débroussailler son terrain ?
Cas 1 : Vous devez débroussailler le terrain appartenant à votre voisin
Si les distances à respecter vous amènent à pénétrer sur la propriété de votre voisin, vous devez lui demander l’autorisation et lui rappeler qu’à défaut d’autorisation ces obligations lui incombent.
Si une négociation orale ne suffit pas, informez le par courrier avec A/R pour obtenir l’autorisation de travailler chez lui.
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Cas 2 : Votre voisin doit débroussailler, mais tarde ou refuse de se plier à l’OLD
Il n’est pas toujours facile d’obliger votre voisin à se plier à ses obligations légales et de faire pression sur lui tout en gardant de bonnes relations de voisinage.
Ultimement, c’est le maire qui est responsable du débroussaillement sur sa commune. Il peut donc se substituer aux propriétaires défaillants en faisant réaliser d’office les travaux, aux frais des propriétaires récalcitrants.
Voici quoi faire si votre voisin ne débroussaille pas :
- Le mettre en demeure d’effectuer le débroussaillement (courrier A/R avec copie à la mairie)
- Faute de quoi, une verbalisation pourra être faite par un policier municipal, un garde champêtre, ou le maire ou un de ses adjoints
- Le procès-verbal donnera lieu à une amende avec un délai d’exécution des travaux
- Si les travaux ne sont pas réalisés ou conformes, le maire saisit le Préfet
- Le Tribunal Correctionnel pourra prononcer une astreinte d’un montant compris entre 30 € et 75 € par jour et par mètre carré soumis à l’obligation de débroussailler
- Cette astreinte sera versée au budget de la commune et sera affectée au financement de travaux de débroussaillement obligatoire exécutés d’office
Lettre type de mise en demeure Nettoyage
A adresser par la Mairie aux propriétaires n’ayant pas effectué le nettoyage de leur parcelle non construite , le [ date après le contrôle ]
N/Réf : Objet : Entretien d'un terrain non bâti situé à l'intérieur d'une zone d'habitation ou situé à une distance maximum de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers ou usines sur la commune de [ nom commune].
Madame, Monsieur, Votre terrain cadastré [identification cadastrale de ou des parcelles en cause] est situé (choisir la situation a ou b suivante) :
a) à l'intérieur d'une zone d'habitation ;
b) à moins de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers ou usines. Vu la situation de ce terrain il doit, pour des motifs d'environnement, être entretenu et débarrassé des [lister les griefs identifiés].
Vous êtes donc en infraction et pouvez être verbalisé conformément à l’article R163-2 du Code forestier. Il est indispensable, pour des raisons de sécurité et de salubrité publique, que l’entretien de ce terrain soit réalisé.
Je vous met donc en demeure d’exécuter les travaux de remise en état de ce terrain et vous laisse 31 jours à compter de la date de réception de la présente afin d’exécuter ou de faire exécuter les travaux nécessaires.
Au terme de ce délai, et après constat de non-exécution des travaux, je ferai procéder à l’exécution d’office des travaux d'entretien à vos frais (article L2213-25 du Code général des collectivités territoriales).
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Le Maire
@source : http://www.herault.gouv.fr/
Quelle est la date limite pour réaliser son débroussaillage ?
Les propriétaires ont l’obligation de débroussailler et de maintenir en état leur terrain tous les ans, avant le mois de juin.
Rappel du calendrier de débroussaillage
Nous préconisons de répartir les travaux et de suivre ces règles de débroussaillage :
- Octobre -> janvier : abattage et élagage des arbres, broyage et mise en déchetterie des arbustes et végétaux…
- Février -> mars : une période de sécheresse peut s’installer, les travaux sont à éviter et les feux sont interdits…
- Avril -> mai : broyage, fauchage…
- Juin -> septembre : sécheresse, les travaux sont à proscrire et les feux sont formellement interdits
De manière générale, des travaux d’entretien sont nécessaires tous les deux ans.
Important. Il est interdit de tailler vos haies et arbres du 1er avril au 31 juillet (Règlement de Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales du Parlement européen).
Cette interdiction permet de protéger la période de reproduction et de nidification des oiseaux.
Durant cette période, l’entretien reste possible au pied des haies, sans tailler les branches.
Comment réaliser un bon débroussaillage ?
Suivez notre guide débroussaillement, pour gérer vos travaux sans rien oublier :
- Tailler ou couper arbres et arbustes : supprimer tous les arbres, branches et haies à moins de 3 mètres des murs de façade des maisons et entre les houppiers (danger de feu de cime). Élaguer sur une hauteur de 2 mètres et supprimer toutes les branches basses.
- Entretenir et contrôler les bosquets et massifs : les haies trop denses ou les plantations trop serrées sont souvent synonymes de mortalité importante. Supprimer les végétaux morts et éclaircir les plantations.
- Supprimer les arbres et arbustes morts ou dépérissant.
- Retirer la litière sèche (surtout dans les pinèdes) dans un rayon de 10 m autour de la maison.
- Supprimer les plantes inflammables qui couvrent les façades ou les talus proches de la maison (glycines, lierre, chèvrefeuille, vigne décorative…)
- Tondre.
- Éliminer tous les déchets verts.
Le saviez-vous ?
En France, notamment dans les nouveaux lotissements, les haies sont très utilisées pour marquer la séparation entre les terrains. Une fausse bonne idée, car ce sont des accélérateurs de feu, qui font un point de relais idéal.
Les haies les plus dangereuses sont les haies de conifères (cyprès, thuyas…) car ce type de végétaux sèche et vieillit facilement, et leur résine est un excellent combustible !
Il en va de même pour les « clôtures » végétales : canisses, brandes, osiers…
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Quelles sont les distances à respecter ?
Ces mesures peuvent varier selon arrêt préfectoral. Consulter le site de votre mairie ou de votre département.
Zonage | Distances de débroussaillement |
|---|---|
Zone urbaine | Toute la propriété, qu’elle soit constructible ou non (si elle figure sur le PLU de votre commune).
|
ZAC | Sur la totalité du terrain. |
Zone non urbaine | Au minimum 50 m autour de vos constructions. Au minimum 10 mètres de part et d’autre des voies privées. |
Camping | Sur la totalité du terrain. |
Zone délimitée par le PPRN | Aux abords des lignes électriques et le long des voies ferrées situées à moins de 20 m d’un espace boisé. |
Zone forestière | Le débroussaillement forestier doit se faire sur au minimum 50 mètres à l’intérieur de bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations d’essences forestières et reboisements d’une surface de plus de 4 hectares. |
Comment évacuer les déchets végétaux après le débroussaillage ?
Le Code Forestier laisse 1 mois aux propriétaires pour enlever tout ou partie des déchets végétaux. Vous trouverez un bac de déchets végétaux dans la plupart des déchetteries locales. Certains départements ou communes mettent en place un service de ramassage des déchets végétaux à des dates précises.
Puis-je incinérer mes déchets végétaux ?
L’incinération des déchets verts par les particuliers est interdite en tout temps dans certains départements (les agriculteurs et les forestiers ne sont pas concernés par cette interdiction dans le cadre de leurs activités professionnelles).
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