L’eau est un élément indispensable au jardin : sans eau pas d’arrosage, sans arrosage pas de plante et sans végétation pas de vie, pas d’ombre, pas d’oiseaux… Panorama de vos devoirs et de vos droits sur l’eau.
Pourquoi autant de réglementations ?
L’eau du jardin peut venir de 3 sources principales :
- les eaux de pluie, récupérées depuis le toit et acheminées vers un collecteur d’eau de pluie
- l’eau de réseau (eau du robinet)
- l’eau de source puisée depuis une nappe phréatique souterraine, mais que malheureusement très peu de nous ont la chance d’avoir à disposition
Dans les 3 cas, l’utilisation, l’évacuation des eaux domestiques (assainissement non collectif) comme l'évacuation des eaux pluviales, sont réglementées.
Les bénéfices de l’eau au jardin sont évidents.
Mais l'eau s’accompagne aussi de certains inconvénients :
Pour ces raisons également, l’évacuation des eaux du terrain et le drainage sont réglementés.
On ne parle ici qu’au niveau individuel, des problèmes que vous ou vos voisins pourriez rencontrer.
Mais au niveau collectif, le problème est plus vaste encore : l’eau d’arrosage ou l’eau usée qui se charge de polluants organiques et chimiques qui retournent dans les profondeurs de la terre pour gagner les nappes phréatiques emporte avec elle ces polluants, et va donc polluer les sources souterraines. La rendant impropre à la consommation.
Ce qui pose des problèmes environnementaux évidents (métaux lourds, pesticides…).
Réglementation et Loi sur l’Eau
La Loi sur l’eau et les milieux aquatiques, c’est-à-dire la Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, est entrée en vigueur le 30 décembre 2006.
La vocation de cette loi et de toutes les dispositions qui en découlent est d’assurer une qualité de l’eau satisfaisante pour tous.
Ses principaux objectifs :
En France, on distingue le droit à l’eau (potable) du droit de l’eau (un patrimoine collectif que nous savons rare et précieux, il incombe à chacun de le protéger).
Tout à chacun est responsable individuellement et doit veiller à évacuer et traiter eaux pluviales et eaux usées via des circuits différents :
Les eaux pluviales | Les eaux domestiques usées | |
|---|---|---|
Définition | Eau de pluie récupérée par la toiture, mais non exempte de polluants atmosphériques | Eaux grises, eaux sales, contenant des polluants chimiques et organiques : détergents, lessive, toilettes… |
Filière | Évacuation vers le réseau des eaux pluviales | Assainissement collectif Assainissement non collectif (ANC) ou station de traitement individuel |
Circuit | Récupérée dans des collecteurs ou puits | Initialement de l’eau potable, qui doit être après utilisation acheminée vers le réseau d’évacuation des eaux usées |
Recyclage | Au jardin Réacheminée après filtration et traitement vers un usage domestique limité | Réseau d’épuration et de traitement : tout à l’égout ou ANC |
Répertoire des services à contacter pour vous informer sur la qualité de l’eau de votre réseau :
La collecte des eaux pluviales : vos droits et obligations
Vous avez le doit de faire de la récupération des eaux pluviales de toiture. On appelle cela la gestion des eaux pluviales à la parcelle.
Chez les particuliers comme dans certaines collectivités, la gestion des eaux pluviales urbaines se fait par un collecteur ou réservoir d’eau de pluie.
Si vous ne mettez pas en place de récupérateur d’eau de pluie, l’évacuation de l’eau pluviale dans la rue (caniveaux) ou par le sol se fera naturellement.
Toutefois l’eau de pluie se charge en polluants atmosphériques et bactériologiques, ce qui la rend impropre à la consommation humaine (l’eau de pluie n’est pas potable). Les polluants ne sont pas les mêmes, et le dispositif de traitement non plus.
Voilà pourquoi la mise en conformité eaux usées et pluviales est obligatoire dans chaque parcelle et le raccordement des eaux pluviales au tout à l’égout est absolument proscrit.
Vous pouvez toutefois récupérer l’eau de pluie pour arroser votre jardin ou nettoyer votre voiture. Vous pouvez même utiliser l’eau de pluie à l’intérieur de l’habitat à condition d’installer un réseau secondaire sans interconnexion possible avec le réseau d’eau potable.
On parle de double réseau NF EN 1717.
L’arrêté du 21 août 2008 établit la liste des usages de l’eau de pluie autorisés à l’intérieur, via un réseau secondaire :
Les propriétaires d’un tel réseau doivent vérifier régulièrement la propreté, la signalisation, les filtres, la vidange et l’état du système et enfin effectuer une déclaration d’usage en mairie (obligation mairie eaux pluviales).
Tout raccordement, qu’il soit temporaire ou permanent, du réseau d’eau de pluie avec le réseau d’eau potable est interdit.
Un panneau avec pictogramme doit signaler « eau non potable » à proximité de chaque point de soutirage d’eau issue des eaux pluviales.
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Les systèmes de drainage et évacuation des eaux pluviales
L’évacuation eau de pluie de toiture n’est pas la seule dont vous devez vous soucier. Certes, la pluie se récupère en grande partie via la descente d’eau pluviale (intérieure dans une gaine technique ou extérieure), c’est à dire par le réseau gouttières et chéneaux.
Mais l’eau de pluie tombe aussi sur votre terrain, votre terrasse, vos allées, votre patio…
Au pied d’une descente d’eau de toiture, vous avez un regard d’eau pluviale qui vous permet de visualiser cette évacuation et d’entretenir le réseau. L’évacuation de l’eau pluviale dans un puisard ou un collecteur est une autre façon de visualiser le résultat des précipitations.
Le puisard permet à l’eau de pluie de s’infiltrer dans le sol de manière régulée et naturelle sans avoir de problèmes de « flaques » ou d’infiltrations dans votre terrain et sur vos façades.
Mais pour le reste de votre terrain, selon la nature drainante ou humifère de votre sol, il faudra mettre en place d’autres dispositifs.
Assainissement non collectif : les solutions dans le jardin
Maintenant que l’évacuation de vos eaux de pluie est résolue, il reste un problème à régler.
Les eaux usées contiennent des polluants pathogènes à l’origine de risques sanitaires ou environnementaux.
Toutes les communes de France ne sont pas pourvues de ce que l’on appelle communément le tout à l’égout, c’est-à-dire du réseau collectif d’évacuation des eaux usées (lessive, vaisselle, douche, toilettes…).
Dans un tel cas, chaque propriétaire est tenu de contacter un bureau d’étude d’assainissement non collectif pour faire réaliser un diagnostic assainissement non collectif SPANC avant la construction de sa future maison, ou pour une mise aux normes de la maison qu’il vient d’acheter.
Assainissement non collectif : réglementation
Le zonage d’assainissement est un document d’urbanisme qui indique si une habitation individuelle peut être raccordée au réseau collectif ou non. Cette information est consultable en mairie.
Pour résumer la situation, en France, là où le zonage d’assainissement est individuel, il est toléré de posséder une fosse septique ancienne sous réserve d’entretien et de mise aux normes après achat, mais il est interdit de construire une nouvelle habitation avec une fosse septique. Source: https://www.fosseseptique.net/
L’assainissement non collectif en micro station est devenu la norme, bien que d’autres dispositifs réglementaires existent (filtre à sable, tertre d’infiltration, filières agréées, filtres compacts, lagunage…)
Plusieurs articles de loi (urbanisme, santé publique…) visent l’assainissement des eaux usées.
Parmi les plus importants l’arrêté du 6 mai 1996 sur l’assainissement non collectif, qui fixe les prescriptions techniques applicables des dispositifs d’ANC (implantion de manière à ne pas présenter de risques de contamination ou de pollution des eaux, caractéristiques et dimensionnements, rejets, distances des points de captages d’eau, entretien, dégraissage…).
Depuis 2011, le diagnostic d’assainissement est obligatoire au moment de la vente d’une maison non reliée au réseau (maison avec fosse septique). La Loi Grenelle II du 12 juillet 2010 oblige l’acheteur d’un tel bien à effectuer une mise aux normes l’année suivant l’achat.
Depuis 2012, les dispositifs d’assainissement non collectif doivent répondre à la norme NF DTU 64.
Les filières agréées d’ANC doivent obligatoirement être un dispositif en 3 temps : prétraitement (collecter les eaux usées de manière étanche), traitement (séparer les boues des liquides, laisser agir les bactéries anaérobies et ventiler les gaz de fermentation) et enfin traitement final soit par épandage dans le sol, par infiltration dans un tertre de sable ou vers une microstation d’épuration.
Un assainissement collectif non conforme vous oblige à engager des travaux dans un délai fixé par le SPANC (variable selon le cas) et vous expose à une amende équivalente à la redevance de contrôle périodique, majorée de 100 %.
Cependant si votre installation non conforme est défectueuse et à l’origine d’une pollution de l’environnement, vous risquez jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
Qu’est-ce que le SPANC ?
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif est un service intercommunal chargé d’informer sur la réglementation, de contrôler les installations d’assainissement existantes ainsi que leur entretien et de valider les projets de construction de dispositifs d’assainissement.
Les contrôles d’installation par le SPANC et études de projets de construction sont payants, sous forme d’une redevance assainissement payée par les propriétaires.
Quelles aides pour installer un assainissement individuel (ANC) ?
Le contrôle de l’assainissement non collectif ainsi que la mise aux normes ou le diagnostic d’étude de faisabilité sont des prestations payantes.
Il est possible, sous certaines conditions qui restent exceptionnelles, de recevoir une subvention ANAH pour l’assainissement non collectif. Cette aide de l’ANAH pour l’assainissement non collectif est soumise à des critères et barèmes de revenus notamment.
À titre informatif, la subvention assainissement non collectif 2020 de l’ANAH était d’environ 500 € pour une résidence principale construite depuis plus de 15 ans, pour un foyer de barème fiscal minimum.
Sachez également qu’il est possible de demander une aide financière de prêt auprès de votre Caisse d’Allocation Familiale ou de votre caisse de retraite.
Prix de l’assainissement non collectif
Prix d’une visite de contrôle de bonne exécution des travaux par le SPANC | 80 € environ |
|---|---|
Prix d’un contrôle périodique de fonctionnement et d’entretien | 95 € environ |
Prix d’un diagnostic d’assainissement obligatoire dans le cadre d’une vente immobilière | 120 € environ |
Prix d’une fosse toutes eaux seule | de 450 à 800 € |
Prix d’un lit d’épandage | 3 500 à 6 000 € pose comprise |
Prix d’un filtre compact | de 8 000 à 12 000 € |
Prix d’une micro station 2-5 EH | 6000 € en moyenne |
Prix d’un dispositif complet d’ANC | 6000 à 16 000 € |
Prix d’un diagnostic + étude des sols | 1000 € |
Prix d’une étude de faisabilité avant construction | 600 à 800 € |
Prix de pose d’une micro station d’épuration | 500 à 2000 € hors fournitures |
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